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Consultations en cours

Avis d'attribution

Avis de signature

Listes annuelles

Notice légale

Principe général et finalités :

Afin de faciliter l'accès à la commande publique et de permettre à tous de bénéficier de la dématérialisation des marchés publics, le Département des Ardennes a créé un site Internet dédié à l'achat public, accessible via l'adresse http://www.marches-ardennes.fr
Destiné aussi bien la dématérialisation des procédures adaptées et formalisées, qu'à la publication des avis de signature, des avis d'attribution et du recensement annuel des marchés, ce site Internet totalement neutre est librement ouvert :
  • moyennant inscription préalable, à toutes les collectivités, administrations et établissements publics de l'Aube (personnes publiques), pour y déposer voire même rédiger, leurs avis d'appel public à la concurrence, de signature ou d'attribution, mettre en ligne leurs dossiers de consultation et recevoir des plis électroniques, conformément à la réglementation en vigueur, ce site a donc pour vocation de devenir le profil d'acheteur de chaque collectivité adhérente,
  • sans aucune restriction et totalement gratuit, à tous les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs potentiels (entreprises), pour consulter les procédures de passation des marchés publics en cours, télécharger les dossiers de consultation, poser une question à la collectivité acheteuse et répondre par voie dématérialisée.

Responsabilité des personnes publiques :

Il est rappelé, d'une manière générale, que l'outil proposé ne peut en aucun cas assurer à lui seul la sécurité juridique des consultations publiées.
Les personnes publiques intéressées par l'utilisation de cet outil, mises à leur disposition par le Département des Ardennes, recevront sur simple demande par mail (secretariatSMP@cg08.fr), un code d'accès adressé par courrier postal.
Dès réception et préalablement à l'activation effective de leur code, les personnes publiques reconnaissent utiliser sous leur propre responsabilité, les fonctionnalités de saisie et d'affichage en ligne auxquelles ce code donne accès, et s'engagent à tenir ce code à la seule disposition des personnes habilitées à traiter cette publicité, et à informer sans délai le Département des Ardennes de toute perte ou divulgation du code.
Hormis pour ses propres procédures, le Département des Ardennes décline toute responsabilité relative au contenu des avis d'appel public à la concurrence, des dossiers de consultation, ainsi qu'à la conformité effective des modalités de publicité et plus généralement des procédures de passation de marchés publics engagées par les autres personnes publiques.
Il est rappelé en particulier que l'utilisation de ce portail Internet ne garantit absolument pas que la publicité soit jugée suffisante.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante :
CONSEIL GENERAL DES ARDENNES
Hôtel du Département
Place de la préfecture
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.36.62.76

Disponibilité et responsabilités techniques :

Du point de vue technique, le Département des Ardennes assume une obligation de moyens, mais en aucun cas une obligation de résultat. Cette obligation de moyens se traduit en particulier par :
  • l'utilisation d'architectures et d'outils de sécurité conformes à l'état de l'art (notamment pare-feu tenus à jour, redondance de certains éléments, supervision et sauvegardes régulières…),
  • la souscription de contrats de maintenance standard, de type « 8h jours ouvrés »,
  • l'hébergement des moyens techniques dans des locaux physiquement sécurisés.
Autant que de besoin, le Département des Ardennes se réserve la possibilité d'interrompre momentanément le service pour des opérations de maintenance ou de mise à jour; sauf cas de force majeure, les interruptions prévisibles seront annoncées par avance aux personnes publiques et aux entreprises préalablement inscrites.
Si, malgré ces précautions, le service venait à connaître une indisponibilité ou une perte de données imprévue(s) concernant tout ou partie des personnes publiques et/ou fournisseurs, prestataires et entrepreneurs (du fait notamment d'incidents soit internes, soit imputables à des prestataires du Département des Ardennes, soit encore dus aux aléas propres au réseau Internet et à sa construction composite), le Département des Ardennes ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles pour les entreprises ou pour les personnes publiques qui s'estimeraient lésées par ces dysfonctionnements.
De même, dans l'éventualité où une évolution réglementaire, une contrainte technique ou une interprétation juridique nouvelles viendraient remettre en cause le bien-fondé de ce portail et des services associés, Département des Ardennes se réserve la possibilité d'interrompre ou d'adapter le service sans préavis, sans qu'aucun préjudice ne puisse lui être imputé.

Données collectées :

le Département des Ardennes garantit la sécurité et la confidentialité des informations nominatives collectées sur la plate-forme. Les adresses ou coordonnées fournies par les personnes publiques ou les entreprises ne sont en aucun cas utilisées par le Département des Ardennes à d'autres fins que celles prévues par la plate-forme, à savoir, l'envoi d'alertes concernant les nouvelles consultations pour les entreprises inscrites, le téléchargement non anonyme des docciers de consultation, l'envoi de tout additif relatif à ces dossiers ainsi que tout message concernant la vie et l'évolution de la plate-forme. Aucune adresse ou coordonnée ne sera cédée à un tiers à des fins commerciales ou autre.
En cas d'utilisation frauduleuse du système (usurpation d'identité, annonces ou liens contenant des éléments contraires aux bonnes mœurs, tentative d'intrusion…), le Département des Ardennes se réserve toutes possibilités d'enquête technique et de recours contentieux à l'encontre du ou des responsables.

Dispositions légales :

Le site www.marches-ardennes.fr est la propriété exclusive du Département des Ardennes. À l'exclusion des avis publiés et des dossiers mis en ligne, l'ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient au Département des Ardennes. Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord exprès, préalable et écrit de son auteur.
Adresse :
CONSEIL GENERAL DES ARDENNES
Hôtel du Département
Place de la préfecture
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.36.62.76

 
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